Conditions générales
Coordonnées de l’entreprise
Energy SA
Schoebroekstraat 8, 3583 Beringen
BE 0872.287.544
info@energylab.be
Article 1er : Dispositions générales
Le site d’e-commerce d’Energy SA, société anonyme (SA) ayant son siège social Schoebroekstraat 8, à 3583 Beringen (ci-après « Energy SA »), offre à ses clients la possibilité d’acheter les produits sur son magasin en ligne.
Les présentes Conditions générales (les « Conditions ») s’appliquent à toute commande passée par un visiteur de ce site web d’e-commerce (le « Client »). En passant une commande sur le magasin en ligne d’Energy SA, le Client consent à l’applicabilité de ces Conditions, à l’exclusion de toutes autres conditions. Les conditions supplémentaires du Client sont exclues, à l’exception de celles qui ont été préalablement et expressément acceptées par écrit par Energy SA.
Article 2 : Prix
Tous les prix mentionnés sont exprimés en euros et comprennent toujours la TVA, ainsi que tous les autres impôts et taxes obligatoirement imputés au Client.
Si des frais de livraison, de réservation ou administratifs sont facturés, ils sont mentionnés séparément.
L’indication de prix se rapporte exclusivement aux articles tels que textuellement décrits. Les photos connexes ont une vocation décorative et peuvent contenir des éléments qui ne sont pas inclus dans le prix.
Article 3 : Offre
Bien que le catalogue en ligne et le site d’e-commerce soient entretenus avec le plus grand soin possible, il est toujours possible que l’information présentée soit incomplète, contienne des erreurs matérielles ou ne soit pas à jour. Les erreurs et fautes manifestes dans l’offre n’engagent pas Energy SA. Concernant l’exactitude et l’exhaustivité des informations proposées, Energy SA n’est tenue qu’à une obligation de moyens. Energy SA n’est en aucun cas responsable en cas de faute matérielle, de faute de frappe ou d’erreur d’impression manifeste.
Lorsque le Client a des questions spécifiques concernant, par exemple, les tailles, les coloris, la disponibilité, le délai de livraison ou le mode de livraison, nous l’invitons à contacter préalablement notre service clientèle.
L’offre est toujours valable jusqu’à épuisement du stock et peut à tout moment être adaptée ou retirée par Energy SA. Energy SA ne peut être tenue responsable pour l’indisponibilité d’un produit. Lorsqu’une offre est valable pour une durée limitée ou soumise à conditions, le descriptif le mentionne explicitement.
Article 4 : Achats en ligne
Le Client peut lui-même remplir son panier en sélectionnant les articles qu’il souhaite acheter. En ouvrant le panier, il recevra toujours un aperçu complet incluant :
- les articles contenus dans la commande ;
- le prix individuel de chaque article concerné ;
- le prix total, TVA comprise, de l’achat global ;
- les frais de livraison imputés pour la livraison de la commande.
Les réductions ne sont accordées que si, lors de son achat, le Client introduit le code de réduction correct dans le champ réservé à cet effet. La confirmation de la commande sans enregistrement du code de réduction ne peut donner lieu au remboursement ultérieur du montant de la réduction.
Afin de prévenir toute livraison erronée, le Client est responsable de la saisie d’une adresse de livraison correcte.
Le Client doit régler le montant total de l’achat au moyen d’un paiement en ligne, en choisissant parmi les différents modes de paiement disponibles.
Energy SA se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement grave du Client dans le cadre de commandes dans lesquelles il est impliqué.
Article 5 : Livraison et exécution du contrat
Sauf accord ou disposition contraire expresse, les marchandises sont livrées au domicile du Client dans les 30 jours suivant la réception de la commande.
Tout dommage ou défaut qualitatif à un article, ou autre manquement lors de la livraison doit être immédiatement communiqué par le Client à Energy SA.
Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client dès le moment où celui-ci (ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur) prend physiquement possession des marchandises. Cependant, le risque est déjà transféré au Client lors de la livraison au transporteur si le transporteur du Client s’est vu confier la mission de transporter les marchandises et que ce choix n’a pas été proposé par Energy SA.
Article 6 : Réserve de propriété
Les articles livrés restent, jusqu’au moment du paiement intégral par le Client, la propriété exclusive d’Energy SA.
Le Client s’engage, si nécessaire, à informer les tiers au sujet de la réserve de propriété d’Energy SA, par ex. à une partie susceptible de saisir des articles non intégralement payés.
Article 7 : Droit de rétractation
Les dispositions de cet article s’appliquent seulement aux Clients qui, en leur qualité de consommateurs, achètent des articles en ligne chez Energy SA. Le droit de rétractation peut toutefois être exclu pour certains articles et services.
Le Client dispose d’un délai de 14 jours calendrier pour se rétracter du contrat, sans avoir à motiver sa décision.
Le délai de rétractation expire 14 jours calendrier après le jour où le Client ou un tiers désigné par le Client, autre que le transporteur, prend physiquement possession de la marchandise.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit, moyennant une déclaration explicite (par ex. par lettre ou e-mail), informer Energy SA, Schoebroekstraat 8, info@energylab.be, de sa décision de se rétracter du contrat. À cette fin, le Client peut utiliser le formulaire de rétractation standard ci-joint, sans y être obligé.
Pour respecter le délai de rétractation, le Client doit envoyer sa communication concernant son souhait d’exercer le droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Le Client doit immédiatement, ou en tout cas au plus tard 14 jours calendrier après le jour où il a communiqué à Energy SA sa décision de se rétracter du contrat, renvoyer ou restituer les marchandises à Energy SA, Schoebroekstraat 8, 3583 Beringen. Le Client respecte le délai si les marchandises sont renvoyées avant l’expiration du délai de 14 jours calendrier.
Les frais directs pour le renvoi des marchandises sont à la charge du Client.
Si le produit renvoyé a, d’une manière ou d’une autre, subi une perte de valeur, Energy SA se réserve le droit de tenir le Client responsable et d’exiger un dédommagement pour toute dépréciation des marchandises résultant d’une utilisation par le Client qui va au-delà de ce qui est nécessaire pour constater la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits.
Seuls les articles qui se trouvent dans leur emballage d’origine, avec tous leurs accessoires et la facture ou preuve d’achat peuvent être repris.
Si le Client se rétracte du contrat, Energy SA rembourse au Client tous les paiements reçus du Client jusque-là, en ce compris les frais de livraison standards, et ce au plus tard 14 jours calendrier après qu’Energy SA a été informé de la décision du Client de se rétracter du contrat. En cas de convention de vente, Energy SA peut différer le remboursement jusqu’à ce que toutes les marchandises lui aient été restituées ou jusqu’à ce que le Client démontre qu’il a renvoyé les marchandises, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Les éventuels frais supplémentaires dus au choix du Client en faveur d’un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère proposée par Energy SA ne sont pas remboursés.
Energy SA rembourse le Client par le même moyen de paiement que celui que le Client a utilisé pour exécuter la transaction originale, sauf indication contraire expresse du Client ; quoi qu’il en soit, aucun frais ne sera imputé au Client pour ce remboursement.
Article 8 : Garantie
Lorsque les articles livrés ne sont pas conformes à la commande, le délai de garantie légale s’applique. La garantie légale s’applique à partir de la date de livraison au premier propriétaire. Toute garantie commerciale s’entend sans préjudice de ces droits.
Pour recourir à la garantie, le Client doit pouvoir présenter une preuve d’achat. Il est recommandé aux clients de conserver l’emballage original des marchandises.
En cas de constatation d’un défaut, le Client doit en avertir Energy SA le plus rapidement possible. Dans tous les cas, tout défaut doit être notifié dans un délai de 2 mois suivant sa constatation par le Client. Au-delà de ce délai, tout droit de réparation ou remplacement échoit.
La garantie (commerciale et/ou légale) ne s’applique jamais aux défectuosités provoquées par un accident, une négligence, une chute, une utilisation contraire à la finalité pour laquelle l’article a été conçu, le non-respect des instructions d’utilisation ou du manuel, des adaptations ou modifications à l’article, une utilisation brusque, un mauvais entretien ou toute autre utilisation anormale ou incorrecte.
Les défauts qui se manifestent après une période de 6 mois suivant la date d’achat ou, le cas échéant, de livraison ne sont pas considérés comme des vices cachés, sauf preuve contraire fournie par le Client.
Article 9 : Service clientèle
Le service clientèle d’Energy SA est joignable par e-mail à info@energylab.be ou par courrier à l’adresse suivante : Schoebroekstraat 8, 3583 Beringen. Les éventuelles plaintes peuvent être envoyées à ces adresses.
Article 10 : Protection de la vie privée
Les données à caractère personnel que vous communiquez ne sont utilisées que pour les finalités suivantes : la gestion de notre clientèle, le traitement des commandes, l’envoi de lettres d’information, afin de vous tenir informés de nos activités et à des fins promotionnelles et/ou de marketing.
Vous disposez d’un droit légal de consultation de vos données, du droit de les corriger ou les faire corriger, du droit de les supprimer, du droit de vous opposer au traitement de vos données, du droit de limiter le traitement de vos données et du droit à la portabilité de vos données. Moyennant une preuve d’identité (copie de la carte d’identité), vous pouvez, par le biais d’une demande écrite datée et signée adressée à Energy SA, Schoebroekstraat 8, 3583 Beringen ou à info@energylab.be, recevoir gratuitement un relevé de vos données personnelles.
Vous pouvez vous opposer sans frais à l’utilisation de vos données à des fins de marketing direct. Pour ce faire, vous pouvez toujours nous contacter à Energy SA, Schoebroekstraat 8, 3583 Beringen ou à info@energylab.be.
Nous traitons vos données comme de l’information confidentielle et ne la transmettons, ne la louons et ne la vendons pas à des tiers.
Le client est lui-même responsable de la confidentialité de ses données d’identification et de l’utilisation de son mot de passe. Votre mot de passe est enregistré de manière cryptée. Energy SA n’y a donc pas accès.
Energy SA tient des statistiques (anonymes) en ligne concernant les visiteurs, afin de pouvoir connaître le taux de fréquentation des différentes pages de son site web.
Si vous avez des questions sur cette déclaration en matière de protection de la vie privée, vous pouvez nous contacter à Energy SA, Schoebroekstraat 8, 3583 Beringen, ou à info@energylab.be.
Article 11 : Utilisation de cookies
Lors de la visite de notre site web, des « cookies » peuvent être enregistrés sur le disque dur de votre ordinateur. Un cookie est un fichier texte placé par le serveur d’un site web dans le navigateur de votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous consultez ce site web. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour identifier des personnes. Un cookie ne peut identifier qu’une machine.
Vous pouvez paramétrer votre navigateur Internet de sorte qu’il n’accepte pas les cookies, qu’il génère un avertissement lorsqu’un cookie est installé ou que les cookies soient ensuite effacés de votre disque dur. Pour ce faire, rendez-vous dans les paramètres de votre navigateur (via la fonction d’aide). Tenez cependant compte du fait que certains éléments graphiques peuvent ne pas s’afficher correctement ou que certaines applications ne pourront pas être utilisées.
En utilisant notre site web, vous vous déclarez d’accord avec notre utilisation des cookies.
Article 12 : Responsabilité
Dans tous les cas où nous pouvons être manifestement tenus responsables, cette responsabilité se limitera, dans la mesure permise par la loi, au montant que vous avez effectivement payé pour un article. Aucun élément de ces conditions générales ne vise à restreindre ou exclure notre responsabilité en cas d’intention ou de faute lourde.
Article 13 : Atteinte à la validité – non-renonciation
Dans l’éventualité où une disposition de ces Conditions devrait être déclarée non valide, illégale ou nulle, cette déclaration ne porterait aucunement atteinte à la validité, la légalité ou l’applicabilité des autres dispositions.
L’abstention, à quelque moment que ce soit, par Energy SA d’imposer l’un des droits énumérés dans ces Conditions ou d’exercer n’importe quel droit qui en découle ne sera en aucun cas considérée comme une renonciation à ces dispositions et ne portera nullement atteinte à ces droits.
Article 14 : Modification des conditions
Ces Conditions sont complétées par d’autres conditions auxquelles il est explicitement fait référence et par les conditions générales de vente d’Energy SA. En cas de contradiction, les présentes Conditions priment.
Article 15 : Preuve
Le Client accepte que les communications électroniques et les fichiers de sauvegarde servent à l’administration de la preuve.
Article 16 : Traitement des plaintes – Litiges
Si nos produits ne répondent pas à vos attentes et que vous souhaitez introduire une plainte, vous pouvez contacter notre service clientèle. Nous mettrons tout en œuvre pour traiter votre plainte dans les 7 jours ouvrables. Vous pouvez également transmettre votre plainte via la plateforme ODR (https://webgate.ec.europa.eu) de la Commission européenne. Il s’agit d’une plateforme mise en place par l’UE, à l’usage de tous les consommateurs européens.
Nos conditions générales sont exclusivement soumises au droit belge, quel que soit le lieu de résidence du Client. En cas de litige ne pouvant être solutionné par voie extrajudiciaire, les tribunaux du ressort du siège d’Energy SA sont exclusivement compétents.
Annexe 1 : Formulaire de rétractation standard
Cher Client, vous ne devez compléter et renvoyer ce formulaire que si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À Energy SA, Schoebroekstraat 8, 3583 Beringen
Par la présente, je/nous (*) vous informe/informons (*) que je me rétracte/nous nous rétractons (*) du contrat concernant la vente des articles suivants/la fourniture des services suivants (*) :
Commandé le (*)/Reçu le (*) :
Nom(s) du/des consommateur(s) :
Adresse du/des consommateur(s) :
Signature(s) du/des consommateur(s) :
Date :
(*) Biffer les mentions inutiles.